Urbanisme

Élu·e en charge : Thibault BRECHKOFF Mise à jour : le 9 nov 2021
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Voir ci-dessous les modalités de rendez-vous durant la période de crise sanitaire.

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Actualités

novembre 2021 : dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Voir paragraphe en dessous.

octobre 2021 : enquête publique, projet de modification du plan local d'urbanisme :

plu

Le dossier complet est consultable ici

Dépôts en ligne des autorisations d’urbanisme

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme entre dans le cadre de la modernisation des services de l’État et vise à améliorer la qualité des services publics.

Cliquez sur ce lien

Après avoir créé votre compte, vous pourrez effectuer en ligne vos démarches concernant les certificats d’urbanisme (a et b), les déclarations d’intention d’aliéner et les déclarations préalables de lotissement.

À partir du 1er janvier 2022, la commune de Dolus d’Oléron sera en capacité de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée TOUTES les demandes d’urbanisme. 

Horaires d'ouverture du service

Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, en mairie, par téléphone au 05 46 75 32 36 ou par mail sur urba@dolusoleron.fr

Lors de votre passage en mairie, merci de penser aux gestes sanitaires, notamment de porter un masque et d'apporter votre propre stylo. Merci !

P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

La commune de Dolus d’Oléron est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme récemment révisé et approuvé par le conseil municipal le 13 janvier 2020. plus d'infos

Le PLU est numérisé. Les administrés peuvent désormais avoir accès à une plateforme en ligne (« Géoportail de l'urbanisme ») leur indiquant les différentes servitudes traversant leur(s) parcelle(s), y compris le zonage PLU et un lien vers le règlement. Le site est le suivant : cliquez ici

Révision du PLU

LES DOSSIERS DE CONSULTATION SONT DISPONIBLES À L'ACCUEIL DE LA MAIRIE ET ICI EN LECTURE OU TÉLÉCHARGEMENT


La commune a décidé par délibération du conseil municipal de procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme de la commune et qui les traduit réglementairement par des zonages et prescriptions. Il doit faire l’objet d’une concertation avec la population tout au long des études.

Vous trouverez ici (à venir très prochainement) le document présenté lors de la première étape de la concertation auprès des acteurs du marais de Dolus d'Oléron.

Un questionnaire a été distribué aux aquaculteurs. Si vous êtes professionnels et si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger ici ce document, le remplir et le déposer en mairie (références cadastrales des parcelles exploitées à renseigner).

P.A.D.D.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) est d'ores et déjà consultable ou téléchargeable ici, sa délibération ici

- compte rendu des réunions (25 documents à télécharger en bas de page "pour aller plus loin").

Loi littoral
P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels)

Le nouveau PPRN a été approuvé le 17 août 2018. Cliquez ici

Depuis janvier 2016, nous instruisons les autorisations d’urbanisme via le Porter à connaissance et les cartes d’aléa submersion transmises par la préfecture. plus d'infos

Plaquette d’information éditée par la préfecture disponible à l’accueil de la mairie et renseignements auprès du service Urbanisme

Charte paysagère et architecturale du Pays Marennes Oléron

Elle doit être respectée dans le cadre de tous les projets d’urbanisme et peut être consultée ici

Commission d’urbanisme

Dans l’intérêt des pétitionnaires, il est conseillé à ceux qui s’interrogent sur la conformité de leur projet à la règlementation en vigueur, de le présenter en commission d’urbanisme, munis d’une esquisse sommaire, d’un plan de masse et d’une photo du site, avant de déposer un dossier complet (commission d'urbanisme une fois par mois. Prise de R.V. auprès du service). En cas de dossier urgent, vous pouvez envoyer votre avant-projet sur la boîte mail du service urba@dolusoleron.fr. Une réponse vous sera transmise dans un délai d'une semaine environ.

Guide pour les demandes d’urbanisme (PC ou DP)

Afin de réaliser des dossiers complets, voici un lien pour vous aider à la constitution de vos déclarations préalables ou permis de construire : cliquez ici

Site classé

Depuis le décret du 1er avril 2011, une grande partie du territoire de l’île d’Oléron est située en "site classé". Ainsi, tous travaux susceptibles de modifier le site sont soumis à autorisation spéciale du ministre chargé du site ou bien du préfet du département, selon l’ampleur du projet.

Pour consulter les cartes du territoire, veuillez cliquer ici

Règlementation thermique 2012

Un engagement fort du Grenelle de l’environnement depuis le 01/01/2013.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment.

Informations sur le site : www.rt-batiment.fr

Toutes les demandes de permis de construire doivent être accompagnées lors du dépôt :

- d’une attestation de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour bâtiment neuf ou parties nouvelles du bâtiment.

Lors de l’achèvement des travaux :

- d’une attestation de prise en compte de la règlementation thermique.

Pour voir le tableau réalisé par le service instructeur de la communauté de communes pour connaître les obligations en fonction du projet envisagé, cliquez ici

Accessibilité

Toutes les informations relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont sur le site :

http://www.accessibilite.gouv.fr

Des agendas d’accessibilité programmés (Ad’ap) peuvent encore être déposés. Continuez d’adresser au préfet vos attestations d’accessibilité.

Personnes à contacter :

Mme Marie AUTANT (DDTM – Direction départementale des Territoires et de la Mer) : 05 16 49 62 83  - marie-elisabeth.autant@charente-maritime.gouv.fr

M. Mickaël BRIAND (CCI – Chambre de commerce et d’industrie de la Rochelle) : 05 46 00 73 36 - m.briand@larochelle.cci.fr

Mme Séverine LESUR (CDC Oléron) : 05 46 47 24 68 -
 service.habitat.patrimoine@cdc-oleron.fr

Mme Marie Christine GUILLAUME (Mairie service Urbanisme) :
05 46 75 32 36 -  mairie@ville-dolus-oleron.fr 
ou m.c.guillaume@ville-dolus-oleron.fr

Loi Pinel

La commune est éligible au dispositif d’investissement locatif et ce jusqu’au 31 décembre 2016 (zone B2)

http://www.loi-pinel-info.org/

IMPRIMÉS ET FORMULAIRES

Plan de situation cliquez ici

Plan de masse cadastral cliquez ici

Permis de construire pour maison individuelle  cliquez ici

Permis de construire ou permis d’Aménager cliquez ici

Certificat d’urbanisme cliquez ici

Déclaration préalable cliquez ici

Déclaration d’ouverture de chantier cliquez ici

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux cliquez ici

Compteurs cliquez ici

Littoral 2070

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé un premier appel à idées sur le thème du devenir du littoral : "imaginer le littoral demain !". Il propose de projeter à l’horizon du demi-siècle l’imagination, la réflexion, le dessin… Cet appel à idées spécifique au littoral, interface entre terre, mer, atmosphère mais aussi anthroposphère, s’inscrit dans un contexte où les contraintes naturelles prennent de plus en plus de place dans le débat. Il propose de décliner territorialement, au regard de la situation présente et en faisant appel à l’imagination, de possibles évolutions futures du littoral. (voir documents à télécharger ci-dessous).

Larguons les amarres, pour un Dolus solidaire 

Télécharger ici le livret réalisé par trois architectes étudiants en formation Post-Carbone à l’école d’architecture de la ville & des territoires à Marne-Vallée (Éav&t). Ce livret est le fruit de 6 mois d’études de septembre 2018 à mars 2019. Il a été commandé par la Mairie de Dolus d’Oléron et le Plan Urbanisme Construction Aménagement (PUCA). Ce cadre universitaire ouvre des pistes de réflexion à destination des décideurs, des constructeurs et des usagers de l’île, habitants tout autant que touristes. Son objectif est de renseigner le débat collectif aux sujets de la notion de qualité paysagère, de la réglementation liée aux risques naturels, de l’impact actuel du tourisme sur l’île et de sa possible évolution, du développement péri-urbain de Dolus ou encore de la capacité à produire localement des alternatives frugales et bio-sourcées à la construction contemporaine oléronaise. 

Télécharger ici les panneaux qui accompagnent et complètent le livret.

Liens utiles

Géoportail : le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN

Liste des biens vacants

Liste de biens présumés vacants et parcelles sans maître.
Si le propriétaire du ou des bien(s) ne s’est pas fait connaître pendant un délai de 6 mois à compter du 1er juin 2021, le bien peut être intégré au domaine privé de la commune, par délibération communale et après l’avoir notifié au préfet de la Charente Maritime.

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